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C-48, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sur recommandation du comité d’inspection professionnelle ou du conseil de discipline, le Conseil d’administration peut limiter ou suspendre le droit du membre, auquel un stage ou un cours de perfectionnement ou les deux à la fois est imposé, d’exercer ses activités professionnelles. Il décide de la nature, de l’étendue et des circonstances de la limitation, ou de la durée de la suspension, en fonction des déficiences constatées.
D. 352-93, a. 5.
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